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Accord de participation

Merci de participer à mon projet artistique Les Privilèges Invisibles !

Je travaille sur ce projet en amont depuis 2 ans et j'ai tellement hâte de commencer cette étude titanesque avec toutes les personnes qui ont compté pour moi à un moment de ma vie.

À travers une étude photographique et plastique (ci-après, l' "Œuvre") impliquant +/- 250 participants, je souhaite explorer comment le hasard, la chance et les privilèges façonnent nos vies de manière souvent inconsciente.

Dans la mesure où tu vas remplir un questionnaire reprenant des informations qui te concernent, cet accord est une simple formalité pour m'assurer que je peux utiliser ce contenu te concernant (photos/vidéos que je vais capturer en vue de les intégrer à l'Œuvre et les informations que tu m'auras partagées) dans le cadre du projet "Les Privilèges Invisibles", ci-après "le Projet". Ce que ça veut dire:

  1. En signant ce document, tu m'autorises à utiliser les photos et ou les vidéos que j'aurai prise de toi pour les besoins de la production et de la diffusion du Projet et de l'Œuvre. Tu m'autorises également à utiliser les informations que tu auras partagées sur toi dans le cadre de mon Projet. Il s'agit des informations personnelles en lien avec tes origines, ta vie, ton orientation, etc. Tu trouveras tous les détails dans la politique de protection des données que tu peux consulter en annexe. En ce qui concerne l'Œuvre, cela inclut des publications sur internet, dans la presse, pour des expositions, des musées, des festivals, vente de l'œuvre ou prints en édition numéroté, etc, et plus globalement toute exploitation utile de l' Œuvre, et ce partout dans le monde.
  2. En aucun cas, ton nom et prénom ne sera jamais révélé ni dans l'Œuvre ni dans la presse. Par contre, ton portrait photographique fera intégralement partie de l'Œuvre finale du Projet.
  3. Comme ce projet repose sur la contribution de nombreuses personnes et que chaque présence compte pour l'équilibre de l'Œuvre, je te demande de rester engagé tout au long de cette aventure, afin de préserver la vision collective qui la sous-tend.
  4. Il va sans dire que je n'utiliserai jamais les photos sur lesquelles tu apparais sans ton autorisation à d'autres fins que l'exploitation de l'Œuvre.
  5. Durée de l'Autorisation : cette autorisation est indéterminée, sans limite de temps.
  6. Pas de Rémunération : cette participation est bénévole. Il n'y a donc pas de compensation financière pour ta participation au Projet.
  7. Où ça s'applique : cette autorisation est valable partout dans le monde.

L'artiste se réserve la liberté artistique de décider des orientations et évolutions du projet, ce qui peut inclure des ajustements concernant les contributions individuelles, en fonction des besoins créatifs ou organisationnels.

Encore merci pour ta participation à ce projet tellement personnel ! Pour le bon ordre, je reprends quelques conditions générales et la politique de protection des données ci-après.

Droits intellectuels, droit à l'image et politique de protection des données

Identification

Les conditions générales sont applicables entre vous en tant que participant (ci-après le Participant) dans le cadre du Projet Les Privilèges Invisibles et Madame Barbara Iweins dont les coordonnées sont 11, Rue Antoine Labarre – 1050 Bruxelles ci-après désignée par "l'Artiste".

Application des présentes conditions générales

Le fait de cocher la case prévue à cet effet implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le Participant, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur toute correspondance émanant du participant, sauf acceptation formelle et écrite de l'Artiste. Les présentes conditions générales priment sauf accord express, écrit et préalable de l'Artiste.

Propriété de l'Œuvre dans le cadre du Projet

Les créations de l'Artiste dans le cadre du Projet, comme par exemple, les écrits, les maquettes, les croquis et avant-projets, les photos quels qu'en soit le tirages, la qualité ou le support, sont et restent la propriété exclusive matérielle et intellectuelle de l'Artiste.

Droit d'auteur ou de reproduction

Le Projet, dont notamment l' Œuvre, créé par l'Artiste est protégé par les droits d'auteur. En aucun cas, tout ou partie de ces droits ne sont cédés au participant sauf accord express et écrit spécifique sur ce point entre les parties.

Droit à l'image

Le Participant concède une autorisation d'exploitation de son image sans limite de temps ni de durée pour les besoins du Projet, la création de l'Œuvre et sa diffusion/communication au public au sens le plus large.

Protection des données personnelles

L'Artiste est le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès de ses participants.

Les informations collectées auprès des participants sont les suivantes: nom, prénom, fonction, adresse mail, téléphone et mobile, ainsi que des données liées à l'âge, le genre, l'orientation sexuelle, la situation familiale, l'origine, la santé, l'opinion, le style vestimentaire (mode), et le comportement social.

Les données visées sont communiquées directement par le Participant et avec son accord. Elles sont destinées à l'usage de l'Artiste quant à l'exécution du contrat, le développement du Projet, la création et la diffusion de l'Œuvre. Ces données ne sont en aucun cas susceptible d'être transmises à des sous-traitants ou des tiers. Les données ne sont en aucun cas susceptible d'être utilisées dans le cadre d'un marketing direct ou indirect. En aucun cas, l'Artiste n'est responsable d'éventuelles mésinterprétions ou usages abusifs des images ou des données par des tiers en dehors de son contrôle.

L'Artiste garantit le respect des données personnelles et se conforme strictement au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Les données sont collectées pour les besoins contractuels entre les parties dans le cadre du Projet, et pour remplir leurs obligations légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, en tant que personne physique, le Participant a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les corriger, d'en demander la suppression, le droit de limiter leur traitement et de s'opposer à leur traitement à des fins de marketing direct. Le participant a également le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire qu'elles soient communiquées dans un format structuré courant. L'exercice de ces droits est gratuit. Le cas échéant, le Participant peut adresser une demande afin d'exercer l'un ou l'autre de ces droits ou signaler une difficulté ou un problème qui concerne ses données via l'adresse suivante:

Adresse: 11, Rue Antoine Labarre – 1050 Bruxelles
Tel: + 32 472612641
Courriel: barbara.iweins@gmail.com

Le participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Le cas échéant, le Participant peut adresser un simple e-mail afin d'exercer l'un ou l'autre de ses droits.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour rencontrer les finalités indiquées ou pour respecter les obligations légales. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin de la diffusion du Projet. Au-delà, elles seront détruites (effacement du fichier numérique contenant les données).

Dans les limites exposées ci-dessus, le Participant autorise donc expressément l'Artiste à conserver et à traiter les données personnelles communiquées dans le cadre du Projet et de la création et la diffusion de l'Œuvre.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Les parties conviennent de s'efforcer de régler à l'amiable tous les problèmes qui pourraient survenir concernant le présent contrat, par a minima une invitation en médiation. Passé ce délai les cours et tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.